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L’Arcep publie les contributions reçues à sa consultation publique, menée du 16 décembre 2022 au 27 janvier 2023, sur l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre.
La projection de l’évolution à la hausse du montant de l’IFER en 2023, qui s’avère significativement plus élevée que les hypothèses qui avaient été retenues dans la décision de l’Autorité du 16 décembre 2020, a conduit l’Arcep à consulter le secteur sur une modification des plafonds tarifaires de l’accès à la boucle locale cuivre. Au vu des réponses obtenues à cette consultation publique et de la publication par la Direction générale des finances publiques le 1er février du tarif définitif de l’IFER pour 2023, l’Arcep vient de notifier à la Commission européenne un projet de décision modifiant la décision n° 2020-1493 dans la perspective d’une entrée en vigueur des nouveaux plafonds tarifaires au 1er avril 2023.
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